I. Caractère, siège et but
Art. 1
L'Association Suisse des Musiciens (ASM) est une association au sens des art.
60 ss du Code civil suisse, regroupant des professionnels et professionnelles
de la musique.
Le siège de l'association est à Lausanne.
Art. 2 But
L'ASM a pour but :
- de promouvoir la musique contemporaine de Suisse et en Suisse
- de favoriser l'activité artistique de ses membres
- de défendre les intérêts artistiques et matériels de ses membres, ainsi que de
l'ensemble des musiciens et musiciennes de profession
- de créer un lien entre les musiciens et musiciennes des différentes parties du
pays
Art. 3 Activités
L'Association
- apporte son soutien et participe aux activités de promotion et de développement
de la création musicale suisse et en Suisse
- réalise, soutient et encourage des projets du domaine de la musique contemporaine
- organise la Fête annuelle des musiciens suisses
- encourage la formation de jeunes musiciens ou musiciennes suisses ou résidant
en Suisse
- agit afin d'assurer des conditions propices à la création artistique, notamment
par des interventions auprès des autorités et des institutions compétentes
- soutient ses membres actifs ou actives dans le besoin par le biais de sa caisse
de secours
- peut soutenir toute autre action permettant d'atteindre les buts posés par les
présents statuts
II. Membres
Art. 4 Membres actifs
Peuvent devenir membres actifs les personnes actives professionnellement dans
le domaine de la musique contemporaine ou sur la scène musicale suisse, notamment
les compositrices et compositeurs, les chefs et cheffes d'orchestre et de chœur,
les solistes interprètes ainsi que improvisatrices et improvisateurs, les musicographes
et les régisseurs musicaux.
Pour être admis membre actif de l'ASM, il faut être de nationalité suisse ou
résider en Suisse. Les demandes doivent comporter comme références deux membres
actifs ou actives ou d'honneur ne faisant pas partie du comité.
Le comité statue sur l'admission. Ses décisions sont communiquées sans indication
de motif.
En cas de refus, un recours à l'assemblée générale est possible.
Art. 5 Membres passifs et de soutien
Peut devenir membre passif de l'ASM toute personne physique ou morale qui s'intéresse
aux buts et aux manifestations de l'Association Suisse des Musiciens.
Peut devenir membre de soutien de l'ASM toute personne physique ou morale qui
désire la soutenir financièrement.
Le comité statue sur l'admission. Ses décisions sont définitives et communiquées
sans indication de motif.
Art. 6 Membres d'honneur
Sur proposition du comité, faite à l'unanimité de ses membres, l'assemblée générale
peut décider de nommer membre d'honneur toute personne qui a acquis des mérites
spéciaux vis-à-vis de l'ASM ou de la musique en général.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisations.
Art. 7 Démission
La démission d'un ou d'une membre n'est possible que par écrit pour la fin d'une
année civile.
Art. 8 Exclusion
Le comité peut exclure tout membre qui agit à l'encontre du but de l'ASM ou qui
ne remplit pas ses obligations financières à son égard.
Les personnes exclues ont droit de recours à l'assemblée générale.
III. Organisation
Art. 9 Organes
Les organes de l'ASM sont :
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) l'administration
d) l'organe de contrôle
Art. 10 Assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par an, au
plus tard jusqu'au 31 octobre.
La date doit en être communiquée aux membres au moins trois mois à l'avance.
Les membres qui ont le droit de vote peuvent déposer des propositions individuelles,
au moins deux mois avant l'assemblée, par écrit.
Les convocations ainsi que l'ordre du jour sont adressés aux membres au moins
vingt jours avant la date de l'assemblée.
Art. 11 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le
comité ou par l'organe de contrôle.
Le comité y est notamment tenu lorsque le dixième des membres ayant le droit
de vote en fait la demande.
Les convocations ainsi que l'ordre du jour sont envoyés au moins dix jours à
l'avance.
Art. 12 Droit de vote
Seuls les membres actifs et actives, de soutien et d'honneur ont le droit de
vote.Chaque membre dispose d'une voix.
Les membres absents ne peuvent pas se faire représenter.
Les membres passifs sont admis à l'assemblée générale avec voix consultative.
Art. 13 Compétences de l'Assemblée générale
L'assemblée générale a les compétences suivantes :
a. élection du comité et du président ou de la présidente
b. élection de l'organe de contrôle
c. adoption du rapport annuel et des comptes, décharge au comité et à l'organe
de contrôle
d. fixation du montant de la cotisation annuelle
e. élection du conseil de fondation de la Caisse de Secours et décisions
concernant le règlement
f. désignation de commissions et de jurys et élection de leurs membres
g. nomination de membres d'honneur
h. adoption de directives pour l'admission de membres actifs
i. traitement des recours
j. décision sur les propositions des membres portées à l'ordre du jour
k. décision sur la création de postes à compétence artistique dans l'administration
l. modification des statuts
m. dissolution de l'ASM
Art. 14 Décisions de l'Assemblée
a. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
b. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés
à l'exception de la modification des statuts et de la dissolution qui requièrent
une majorité des deux tiers.
c. Les élections se font à la majorité absolue des suffrages exprimés pour
les deux premiers tours; dès le troisième tour, à la majorité simple.
d. Les abstentions ne sont pas considérées comme suffrages exprimés.
e. En règle générale, les votes et les élections se font à main levée. Un
scrutin secret peut être demandé par le comité ou un dixième des membres présents
ayant le droit de vote.
f. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de la présidente est
prépondérante.
Art. 15 Comité
Le comité se compose du président ou de la présidente et de six membres.
Le comité élit le vice-président ou la vice-présidente et se constitue lui-même.
Tous les membres du comité doivent être membres actifs ou actives de l'ASM.
Art. 16 Mandat
Le mandat des membres du comité est de trois ans.
Les membres du comité sont rééligibles.
Art. 17 Attributions du comité
Le comité décide de tout objet qui n'est pas expressément de la compétence d'autres
organes. Il a notamment les compétences suivantes:
- admission et exclusion des membres
- préparation des assemblées générales
- mise au concours et choix du directeur ou de la directrice de l'administration
et du personnel à compétence artistique
- organisation de la fête des musiciens
- attribution de soutiens et réalisation de projets
Art. 18 Décisions du comité
Le comité se réunit sur convocation du président ou de la présidente. L'ordre
du jour est adressé aux membres au moins dix jours avant la séance.
Deux membres du comité peuvent demander en tout temps une convocation en urgence.
Le comité peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, la
voix du président ou de la présidente est prépondérante.
Il n'est pas possible de se faire représenter.
Art. 19 Administration
L'administration est responsable de la gestion des affaires courantes. Elle exécute
les décisions du comité.
Le directeur ou la directrice ainsi que le personnel à compétence artistique
répondent de leur activité vis-à-vis du comité. Ils assistent aux assemblées générales
et aux séances du comité, avec voix consultative.
Art. 20 Organe de contrôle
La vérification des comptes est exercée par un ou deux vérificateur(s) ou vérificatrice(s).
Il peut s'agir d'une fiduciaire.
L'organe de contrôle procède à l'examen des pièces comptables et à la vérification
des comptes, puis adresse un rapport écrit à l'assemblée générale.
L'organe de contrôle est nommé pour trois ans. Son mandat est renouvelable.
IV. Représentation
Art. 21
Vis-à-vis de tiers l'ASM est représentée par le président ou la présidente, conjointement
avec un ou une membre du comité ou le directeur ou la directrice. Ils engagent
l'association par leur signature collective à deux. Le président ou la présidente
peut désigner quelqu'un du comité ou de l'administration pour le ou la représenter.
Pour le reste, le comité règle le droit à la signature.
V. Finances
Art. 22 Ressources
Les ressources de l'ASM sont :
- les cotisations des membres
- les bénéfices de manifestations
- les subventions, les donations et les legs
- les intérêts
Art. 23 Responsabilité
Les cotisations annuelles sont fixées par l'assemblée générale. La cotisation
annuelle maximale est de Fr. 300.-.
Les engagements de l’association sont garantis uniquement par son patrimoine.
La responsabilité des membres est limitée au montant de la cotisation qui leur
incombe. Toute responsabilité allant au-delà est exclue, de même qu’un devoir
des membres de participer à des versements complémentaires.
Art. 24 Exercice
L'exercice annuel coïncide avec l'année civile.
VI. Information
Art. 25
L'ASM informe régulièrement ses membres sur ses activités. L'organe officiel
est envoyé gratuitement à tous ses membres.
VII. Dissolution
Art. 26
En cas de dissolution (cf. art. 13 et 14.b), l'assemblée générale décidera à
quelle institution poursuivant un but similaire les biens de l'ASM devront être
affectés.
VIII. Validité
En cas de doute, la version allemande des statuts est déterminante
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire
du 12 novembre 2005. Ils abrogent tous les précédents et entrent immédiatement
en vigueur.
Berne, le 12 novembre 2005
Le président, Nicolas Bolens La
directrice, Claudine Wyssa
