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La politique culturelle est l’un des volets important de notre activité. Nous sommes actifs à différents niveaux pour défendre les intérêts de nos membres, des musiciens en général ainsi que de la musique suisse. Nous présentons ici quelques dossiers qui nous préoccupent en ce moment.
Traité ACTA: prise de position du Comité de Suisseculture
Le traité ACTA vise à établir un règlement international pour la protection du droit d’auteur et des droits voisins sur internet. Les détentrices et détenteurs de droits d’auteur estiment qu’en l’état, le traité peut être signé par la Suisse. ...
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Das ACTA Agreement
(Le Traité ACTA, en allemand)
Klagen und Ansprüche nach ACTA und nach Schweizerischem Recht
(Plaintes et revendications selon le traité ACTA et le droit suisse)
Ordonnance sur l'encouragement de la culture et régimes d'encouragement selon la LEC
Le 12 mai 2011, l'OFC a ouvert la consultation externe sur les projets d'ordonnance sur l'encouragement de la culture et de régimes d'encouragement visés à l'art. 28 de la loi sur l'encouragement de la culture (LEC). Les régimes d'encouragement définissent les objectifs, les instruments et les critères déterminants pour l'octroi d'un soutien. La consultation dure jusqu'au 19 août 2011.
position de Suisseculture
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Message culture 2012 - 2015
Le 23 février 2011 le Conseil fédéral a approuvé le message culture qui est transmis au Parlement.
Il définit ainsi l'orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pour la période de crédit 2012 à 2015.
message de l'OFC
rapport sur les résultats de l'audition
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Loi sur l'encouragement à la culture et loi sur Pro Helvetia
L'Office fédéral de la culture s'apprête à relever les défis de la loi sur l'encouragement de la culture (Berne 7.7.2010)
Position de Suisseculture (janvier 2008) (320K)
Synthèse de la position de Suisseculture soutenue par l'ASM (1.2.2008)
Communiqué de suisseculture (08.06.2007)
Rapport sur la situation sociale des artistes en Suisse
28.02.2007
Communiqué de suisseculture (28.02.2007)
Rapport du groupe de travail (OFC, OFSS, SECO) (janvier 2007)
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Politique culturelle