La politique culturelle est l’un des volets important de notre activité. Nous
sommes actifs à différents niveaux pour défendre les intérêts de nos membres,
des musiciens en général ainsi que de la musique suisse. Nous présentons ici quelques
dossiers qui nous préoccupent en ce moment.
Loi sur l'encouragement à la culture et loi sur Pro Helvetia
8 juin 2007: Message du Conseil fédéral
février 2008 : travaux de la commission parlementaire
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Message du Conseil fédéral
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Rapport sur la situation sociale des artistes en Suisse
28.02.2007
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Loi sur le droit d'auteur LDA
Cette loi est actuellement discutée par la Commission juridique du Conseil des
Etats (sept. 2006) | |
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Loi sur l'encouragement à la culture et loi sur Pro Helvetia
Participation aux réflexions et groupes de travail qui planchent sur les projets
de Loi sur l'encouragement de la culture et la Loi sur Pro Helvetia. . La mise
en place des nouvelles lois demande un suivi approfondi de la part des organisations
culturelles, nous veillerons notamment à ce que les musiciens professionnels et
la musique suisse aient une place bien reconnue. |
(10.5.2005)
Article de la NZZ sur la sécurité sociale des créateurs culturels (en allemand) (2.11.04)
Prise de position de Suisseculture soutenue par l'ASM(en allemand, 26.04.2004)
Article de Steff Rohrbach (Thurgauer Zeitung 4.11.03,
en allemand)
Résumé de la situation actuelle (10 octobre 2003)
Prise de position PAcK sur les deux lois (octobre 2003)
Textes des projets de lois Pro Helvetia (LPH) et Ecouragement à la culture (LEC)sur le site de l'OFC
Premier document de travail du groupe de pilotage (oct. 2002)
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Révision de la loi sur la radio et la télévision LRTV
En avril 2001 l’ASM a répondu à la consultation sur le projet de loi.
Dans sa séance du 1
er juin 2002, le comité de l’ASM décide de soutenir l’action initiée par CH-Rock :
«Idée suisse : nous voulons entendre des faits» qui demande l’instauration dans
les médias suisses de quotas pour la production artistique (musiqe et film) suisse.
Le conseil fédéral présente le message relatif à la loi sur la radio et la télévision(18.12.2002) |
www.radiomisere.ch
Article NZZ Sonntag du 20.10.02
(en allemand)
Message
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